General Terms and Conditions of Sale (GTC) HERE

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fourniture de Service(s) (ci-après « CGV ») s’appliquent à tous les produits et services proposés par Numerinet. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par Numerinet, sauf stipulation contraire écrite. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet de Numerinet et prévaudront sur toute autre version ou conditions du client.

 

Le Client est responsable des contenus qu’il met en ligne et doit s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur. Il doit fournir des données conformes à la législation en vigueur.

 

Tous les droits de propriété intellectuelle des développements réalisés pour le Client reviennent à Numerinet. Les logiciels et leurs modules restent la propriété exclusive de Numerinet, le client disposant d’une licence d’utilisation sans limite de temps conformément aux dispositions de l’article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle. Le client ne peut réutiliser ce code source pour un autre projet que celui vendu par Numerinet.

 

Les tarifs sont indiqués sur le site Internet de Numerinet et sont révisables à chaque date anniversaire du contrat. Toute modification sera notifiée au Client au moins un mois avant application. Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC).

 

Numerinet se réserve le droit de modifier ses infrastructures techniques. Numerinet ne peut être tenu responsable des vitesses d’accès ou ralentissements externes. Les interruptions de service pour maintenance seront communiquées au client dans des délais raisonnables.

 

Les prestations complémentaires nécessitent l’acceptation d’un devis préalable. Les interventions seront facturées à raison de 80 euros HT de l’heure, avec une facturation minimale d’une heure.

 

La commande est valide dès signature des CGV et réception du paiement initial de 1500€ TTC. Le paiement des prestations périodiques s’effectue mensuellement par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire.

 

Tout retard de paiement entraîne des pénalités selon l’article L441-6 du code de commerce, incluant une indemnité forfaitaire de 40€ et des intérêts de retard égaux au taux de la BCE majoré de 10 points. Numerinet se réserve le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.

 

À l’issue de la période d’engagement de 24 mois, le contrat peut être résilié sous réserve du règlement de toutes les factures. En absence de résiliation, le contrat sera reconduit pour un an. La résiliation doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Le Client autorise Numerinet à utiliser son nom et logo dans ses documents commerciaux à titre de référence.

 

Les parties s’engagent à considérer comme confidentiels les documents et informations échangés dans le cadre du contrat, pendant et après son expiration.

 

Numerinet et le Client s’engagent à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Numerinet prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles.

 

Numerinet s’engage à fournir le meilleur service possible mais ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques liés à des facteurs externes ou fournisseurs. En cas de dysfonctionnement identifié, Numerinet travaillera étroitement avec le Client pour résoudre le problème.

 

Il est interdit d’envoyer des courriers électroniques en masse non sollicités (« spam ») ou d’utiliser l’hébergement pour des activités illégales. Numerinet se réserve le droit de bloquer l’accès à toute page web non conforme aux lois.

 

La non-invocation d’une violation par l’une des parties ne constitue pas une renonciation à l’invoquer ultérieurement.

 

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux de Montpellier.

 

Numerinet ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution du contrat résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

 

Le Client et Numerinet s’engagent à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l’exécution du contrat.

 

En cas de différend entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

 

Numerinet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux contrats en cours après notification au client, sauf opposition de ce dernier dans un délai de 30 jours.

 

Les conditions d’achat du client sont inopposables à Numerinet, sauf acceptation expresse et écrite de cette dernière.